MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site AUTOREPAR des informations suivantes :

Éditeur du site :

  • FERRON SAS
  • Adresse : CAP BRETAGNE- ZA PIQUET – 35370 ETRELLES
  • SIRET : 342 810 736 00021
  • Capital social : 400 048€
  • Email : contact@autoreparexpert.com
  • Téléphone : 02 99 75 00 19
  • Responsable de la publication : Sébastien Jolivel
  • Contact du responsable de publication : contact@autoreparexpert.com

Hébergement :

  • Le site est hébergé par PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
  • Téléphone : +33 1 76 60 41 43

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site AUTOREPAR implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AUTOREPAR sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site AUTOREPAR a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site AUTOREPAR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AUTOREPAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FERRON SAS.

5. Limitations de responsabilité

AUTOREPAR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site AUTOREPAR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AUTOREPAR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site AUTOREPAR.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l’occasion de l’utilisation du site AUTOREPAR, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site AUTOREPAR, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

AUTOREPAR ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site AUTOREPAR. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site AUTOREPAR l’obligation ou non de fournir ces informations.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site AUTOREPAR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AUTOREPAR. Cependant, AUTOREPAR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site AUTOREPAR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site AUTOREPAR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.